Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Stef Van den Bempt
Indépendante — personne physique
Avenue Massenet 14 – 1190 Bruxelles
E-mail : info@sequence22.com
Numéro d’entreprise (BCE) : BE 0834 361 534
Numéro de TVA : BE 0834 361 534
2. Activité
Séquence 22 est une agence de production vidéo et de stratégie de communication basée à Bruxelles, active en Belgique francophone. Nous produisons des contenus audiovisuels et photographiques pour des entreprises à impact et des entreprises en transition en assurant la prise en charge complète de chaque mission, de la phase d'audit et de cadrage narratif jusqu'à la livraison des livrables finaux.
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd. 40 Namal Tel-Aviv Street, Tel-Aviv-Yafo, 6350671, Israël
Représentant de Wix pour l'Union européenne, aux fins de l'article 27 du RGPD : Wix Online Platform Limited 1 Grant's Row, Dublin 2, D02 HX96, Irlande privacy@wix.com
4. Propriété intellectuelle
4.1 Contenus du site
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, vidéos, montages, logos, chartes graphiques, mises en page et toute autre création) sont la propriété de Stef Van den Bempt (Séquence 22) et/ou de ses partenaires et clients, et sont protégés par le droit d'auteur belge (Livre XI du Code de droit économique) et le droit européen applicable.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, extraction ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Stef Van den Bempt.
4.2 Éléments et marques de tiers
Certains éléments visibles sur le site (logos, noms commerciaux, chartes graphiques de clients, extraits de projets réalisés pour des tiers) restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur ce site à titre de portfolio ou de référence a lieu avec l'autorisation des clients concernés et ne constitue aucune cession de droits au profit du visiteur.
Le site peut également recourir à des éléments sous licence (musiques, banques d'images ou de vidéos, polices de caractères) dont les droits demeurent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit respectifs et dont l'usage est strictement limité au cadre contractuel de la licence obtenue.
4.3 Droit à l'image des personnes filmées ou photographiées
Les personnes apparaissant dans les contenus audiovisuels ou photographiques diffusés sur ce site l'ont fait avec leur consentement préalable, dans le cadre d'une autorisation de captation et de diffusion de leur image obtenue par Séquence 22 ou par le client concerné. Toute personne s'estimant reconnaissable sur ce site et souhaitant s'opposer à la diffusion de son image peut en faire la demande à info@sequence22.com, la demande sera traitée dans les meilleurs délais.
4.4 Cession de droits sur les livrables
Les mentions du présent site n'ont pas pour objet de régler les modalités de cession des droits d'auteur et de droits à l'image sur les livrables produits pour les clients de Séquence 22 : ces modalités (étendue, durée, territoire, exclusivité de l'exploitation) relèvent exclusivement du contrat ou des conditions générales de prestation signés entre Séquence 22 et son client.
5. Données personnelles et RGPD
5.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est Stef Van den Bempt, joignable à l'adresse : info@sequence22.com
5.2 Données collectées
Ce site collecte les données personnelles suivantes :
-
Via le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, et contenu du message.
-
Via l'inscription à la newsletter : adresse e-mail.
-
Via les cookies et outils de mesure d'audience de la plateforme Wix (voir section 7).
5.3 Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :
-
Répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact.
-
Envoyer la newsletter à laquelle l'utilisateur s'est inscrit.
-
Mesurer la fréquentation et améliorer le fonctionnement du site.
5.4 Base légale
Le traitement des données est basé sur le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD), donné librement lors de l'envoi d'un message, de l'inscription à la newsletter, ou de l'acceptation du bandeau cookies.
5.5 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact. Les données des abonnés à la newsletter sont conservées jusqu'à désinscription.
5.6 Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit d'opposition, droit à la portabilité.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : info@sequence22.com
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) — www.autoriteprotectiondonnees.be — Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.
7. Cookies
Ce site, hébergé sur la plateforme Wix, utilise des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers déposés sur votre terminal lors de votre visite.
On distingue :
-
Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (navigation, sécurité, mémorisation de vos préférences de consentement). Ils ne requièrent pas votre consentement.
-
Cookies de mesure d'audience : déposés par Wix et/ou des outils d'analyse statistique, permettant d'évaluer la fréquentation et l'usage du site.
-
Cookies tiers : le cas échéant liés à l'intégration de lecteurs vidéo externes (YouTube, Vimeo) ou de réseaux sociaux, soumis à la politique de confidentialité propre à ces plateformes.
Un bandeau de gestion des cookies vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer votre consentement lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou le module de gestion des cookies du site.
8. Limitation de responsabilité
Stef Van den Bempt s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Elle ne peut toutefois garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations, ni le fonctionnement ininterrompu du site, notamment en cas de dysfonctionnement de la plateforme d'hébergement ou de services tiers intégrés (lecteurs vidéo, liens externes).
La responsabilité de Stef Van den Bempt ne peut être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder
9. Droit applicable
Portrait d'entreprise

une agence de production vidéo &
de stratégie digitale

Vous avez construit quelque chose qui de l’impact.
La question n'est pas si ça mérite d'être montré mais comment le montrer sans jamais avoir à vous justifier après coup

